- Aperçus des sessions
Aperçu de la session d’hiver 2023
Des solutions innovantes dans les domaines de l’éducation et de la politique sociale et économique, permettent aux employé-e-s de mener une vie professionnelle épanouie et de développer leur potentiel tout au long de leur carrière professionnelle. Des professionnel-le-s fort-e-s et indépendant-e-s sont la base d’une société moderne et ouverte.
Téléchargement - Aperçu de la session d'hiver 2023
Les dossiers suivants sont traités dans la session parlementaire d'hiver 2023:
CONSEIL NATIONAL
22.045 - Convention OIT concernant la violence et le harcèlement dans le monde du travail
16.442 - Les employés de start-up détenant des participations dans l’entreprise doivent être libérés de l’obligation de saisir leur temps de travail
23.050 - Loi sur les allocations familiales. Compensation intégrale des charges
23.3239 - Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin
22.067 - Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse
CONSEIL DES ETATS
23.4010 - Renforcer l'attrait du travail à temps plein
23.3964 - Congé maternité en cas de grossesse multiple